CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 22/10/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site tapis-de-douche-antiderapant.fr, entre :

D’une part tapis de douche antidérapant, micro entreprise, au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de Toulouse représentée par Théodore en qualité de président, ci-après dénommée « le Vendeur »

Et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX

2.1 Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site tapis-de-douche-antiderapant.fr. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée de ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Produits sur mesure

Les produits sur mesure sont fabriqués selon les spécifications fournies par le Client. De par leur nature personnalisée, ces produits sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Toute commande de produit sur mesure est définitive et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ni échange, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

2.3 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

tapis-de-douche-antiderapant.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Passation de commande

Le Client passe sa commande en suivant le processus disponible sur le site. La commande ne devient définitive qu’après :

• La validation du panier par le Client
• La confirmation du paiement

3.2 Confirmation de commande

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le Client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Modes de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire
• Paypal
• Paiements rapides : Apple Pay, Google Pay

4.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe et Paypal.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site. Pour les produits standards, le délai moyen est de 10 jours ouvrés. Pour les produits sur mesure, le délai de fabrication s’ajoute au délai de livraison.

5.2 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées dans le monde entier.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation selon les condition précisées dans les politiques de retours et de remboursements

6.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

6.3 Modalités de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit et retourner le produit dans son état d’origine et complet.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

7.2 Service après-vente

Pour toute question relative au service après-vente, le Client peut contacter le service client à alice@abccontact.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

11.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11.2 Règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le service client :

• Par email : alice@abccontact.com

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.